Si vous envisagez de recevoir des traitements médicaux programmés en dehors de la Belgique, il est essentiel de bien connaître vos droits et vos devoirs en tant que patient.
Attention :
- Les hospitalisations d’au moins une nuitée nécessitent toujours une autorisation préalable
- De manière générale, les soins ambulatoires prévus ne nécessitent pas d'autorisations préalables du médecin-conseil, sauf dans le cadre de certaines imageries médicales.
Qu’est-ce qu’un soin planifié ?
Les soins planifiés se réfèrent à des traitements ou services médicaux qui sont prévus à l'avance dans un autre pays. Ce type de soins sont régis par d’autres directives que celles des soins urgents ou imprévus.
Prévoir ses soins au sein de l’Union Européenne, de la Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein
Prévoir ses soins en dehors de l’Union Européenne, de la Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein
Prévoir ses soins au sein de l’Union Européenne, en Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein
En règle générale, les règlements européens offrent aux citoyens la possibilité de bénéficier de soins de santé dans un autre pays membre de l'Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein car ils garantissent la libre circulation au sein des territoires européens.
Cependant, une prise en charge de vos soins programmés n’est pas garantie et il est important que vous connaissiez les conditions d'accès.
En effet, certains soins nécessitent une autorisation préalable du médecin-conseil de votre mutualité.
Attention : Nous vous conseillons vivement de vous renseigner préalablement auprès de votre Mutualité Neutre avant de planifier vos soins à l’étranger. |
Qu’est-ce qu’une autorisation préalable ?
Une autorisation préalable est une autorisation octroyée par le médecin-conseil de votre mutualité, sur base des règlements applicables en vigueur et dans le cadre de certains soins programmés.
Cette autorisation permet de garantir une prise en charge partielle des soins par l'assurance maladie obligatoire belge.
Soins soumis à l’autorisation préalable
L’INAMI a établi une liste non-exhaustive des soins soumis à l’autorisation préalable du médecin-conseil.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’INAMI
- Une autorisation préalable ne garantit pas automatiquement une prise en charge financière immédiate sur place.
- Une quote-part et d'éventuels suppléments d’honoraires sont susceptibles de rester à votre charge
→ Démarches d’une demande d’autorisation préalable
- Adresser une demande écrite au service médical de votre mutualité par courrier recommandé ou par mail. La demande écrite peut être effectuée par un médecin spécialiste ou par vous-même.
- Joindre un rapport médical rédigé par le médecin spécialisé dans le cadre des soins demandés.
- Le médecin-conseil informera par écrit l’assuré de sa décision.
Soins non-soumis à l’autorisation préalable
Pour bénéficier d’une intervention financière de vos soins programmés à l’étranger, à l’exclusion de la liste établit par l’INAMI, vous ne devez pas disposer d’une autorisation préalable de votre médecin-conseil.
Pour pouvoir bénéficier d’une éventuelle prise en charge de ces soins programmés, vous devrez :
- Introduire, a posteriori, un dossier complet comprenant vos factures acquittées, les prescriptions et rapports médicaux auprès de votre Mutualité Neutre.
- compléter une déclaration sur l’honneur « Soins à l’étranger »
Remarque :
→ Le remboursement sera effectué sur base des conditions et tarifs en vigueur en Belgique
→ Si les soins reçus ne sont pas remboursables en Belgique, ou que vous ne remplissez pas les conditions de remboursement belges, aucun remboursement ne vous sera accordé. (par exemple : il sera vérifié si un accord a été délivrée pour les prestations qui en nécessite un au sens de la législation belge, comme, exemple, un accord de kinésithérapie ou un accord pour un appareil auditif. )
→ Des suppléments et une quote-part sont susceptibles de rester à votre charge
Comment introduire votre dossier a posteriori
Prévoir ses soins en dehors de l’Union Européenne, de la Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein.
En règle générale, les soins programmés ailleurs qu’au sein de l’Espace Economique Européen et la Suisse ne sont, par défaut, pas couverts, peu importe le type de soins programmés.
| → Dans des cas exceptionnels, lorsque des soins ne peuvent pas être dispensés dans un délai raisonnable en Belgique, ou si les conditions médicales sont plus favorables à l’étranger, un accord peut être donné par le médecin-conseil pour qu'ils puissent être reçus à l'étranger.. |
Si vous planifiez de recevoir des soins ailleurs dans le monde, contactez votre mutualité pour savoir si vous pouvez prétendre à un accord préalable en vue d’une prise en charge.