Le service est exclu dans les situations suivantes :
- Lorsqu’il ne s’agit pas d’un séjour récréatif (ex : voyage pour raisons professionnelles)
- Lorsque le Service Public Fédéral des Affaires étrangères a émis un avis négatif pour le voyage.
- Lorsque les conseils de voyage de l’Institut de Médecine Tropicale ne sont pas respectés (ex : se faire vacciner)
Lorsqu’on pratique certains sports (dangereux)
- L’exercice d’un sport ou d’un loisir qui s’accompagne d’une augmentation du risque. De même, est exclue toute activité pour laquelle l’organisateur fait signer aux participants un document portant décharge de sa responsabilité.
Voici la liste des sports dangereux non couverts :
Alpinisme | Base-jump | Bobsleigh | Canyoning | Car surfing | |
Course automobile | Course de hors-bord | Course de moto | Deltaplane | Down-hill | Escalade sur glace |
Horse-ball | Kitesurf | Luge de course | Paragliding (saut du haut d’une montagne) | Parapente | Parasailing (se faire tirer en parachute par un bateau) |
Planeur | Plongée sous-marine | Rafting | Saut à ski | Saut en parachute | Saut à l’élastique |
Ski acrobatique | Ski hors-piste | Spéléologie | Sport de combat | ULM |
- L’exercice d’un sport rémunéré, la participation à un match ou une démonstration pour laquelle un droit d’entrée est perçu et pour laquelle les participants reçoivent une rémunération sous quelque forme que ce soit. La préparation et l’entraînement en relation avec ces matchs ou démonstrations sont comparables;
Quand il s’agit de soins prévisibles
- Prestations suite à une affection existante au départ pour laquelle un traitement est en cours;
- Les soins médicaux prévisibles qui sont dus à une affection physique ou mentale déjà existante au moment du départ;
- Grossesse ou accouchement à partir de la 26e semaine de grossesse à moins de survenance de complications nettes et imprévisibles;
- Les prestations nécessaires pour assurer la continuité des soins médicaux;
- Prestations liées à un accident antérieur au départ.
Certains frais ou soins spécifiques (Vaccins, appareil auditif,…)
- Les frais de traitement dans les institutions psychiatriques;
- Frais de vaccination, sauf le tétanos en cas de blessure ;
- Toute livraison de verres de lunettes, de lentilles, de prothèses optiques aussi bien la première livraison que le remplacement ou le changement et autres prothèses de l’œil;
- Appareils auditifs, prothèses dentaires ;
- Médicaments ou bandagisterie lorsqu’il n’y a pas de prescription à l’étranger du prestataire qui est habilité à prescrire le médicament ou la bandagisterie;
- Lorsque l’assurance obligatoire en Belgique ou à l’étranger ne prévoit pas d’intervention dans le soin prodigué comme par exemple en cas de :
- cures de convalescence ;
- cures thermales ;
- traitement amaigrissant ;
- traitement de beauté (esthétique et rajeunissement) ;
- homéopathie ;
- acupuncture.
Augmentation volontaire du risque (Drogues, ivresse, …)
- Les prestations trouvant leur source dans une faute grave commise par le bénéficiaire;
- Les prestations résultant de fait de guerre;
- Les prestations survenant à la suite d’émeutes, de troubles civils, de tous actes de violence collectifs d’inspiration politique, idéologique ou sociale sauf la preuve à apporter par le bénéficiaire que l’assuré ne prenait pas part active et volontaire à ces évènements;
- Les prestations résultant d’accidents ou maladies survenant lorsque l’assuré se trouve sous l’influence de stupéfiants, tels que visés à l’AR du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique;
- Les prestations résultant de la participation volontaire à un délit;
- Les prestations résultant d’une tentative de suicide ou du fait intentionnel de l’intéressé, sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens;
- Les prestations résultant d’une augmentation volontaire du risque par l’assuré;
- Les prestations résultant d’ivresse ou d’intoxication alcoolique;