CEAM

Qu’est-ce que la CEAM ?

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est un document de couverture qui est essentiel pour les citoyens de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse qui voyagent ou résident temporairement dans un autre pays membre. Elle vous donne le droit d’être soigné dans les pays suivants :

La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants.

*La CEAM est valable en Australie, même si ce pays ne fait pas partie de l'Europe. Vous trouverez plus d’information ici .

**La carte n’est pas valable dans la partie turque de Chypre.

A quoi sert la CEAM ?

Elle permet de prouver que vous êtes assuré et vous permet de bénéficier d’une prise en charge financière des soins de santé devenus médicalement nécessaires durant votre séjour temporaire ceci aux mêmes conditions qu’un assuré du pays.

La CEAM est uniquement valable dans le système de santé PUBLIC.

Attention la CEAM :

• ne peut pas être utilisée pour couvrir les frais de soins de santé privés;
• n'est pas une alternative à une assurance voyage, tel que MUTAS;
• ne couvre pas le rapatriement ou la perte/vol de biens;
• ne couvre pas vos frais de santé si vous voyagez spécifiquement pour recevoir un traitement médical;
• ne garantit pas la gratuité des services. Les systèmes de santé varient d'un pays à l'autre et des services qui ne coûtent rien dans votre pays peuvent être payants dans un autre.

Quelles informations figurent sur la CEAM ?

La carte européenne d’assurance maladie contient uniquement les nom et prénom du titulaire de la carte, son numéro d’identification personnel, la date de naissance ainsi que la date de fin de validité de la carte. Elle ne contient aucune donnée médicale.

Quelle est sa durée de validité ?

Les cartes délivrées par la Belgique ont une durée de validité de 2 ans. La date est indiquée en bas à droit de la carte.

Comment utiliser la CEAM ?

• Présentez votre CEAM au prestataire de soins/hôpital PUBLIC : 
  • Présentez votre CEAM pour prouver que vous êtes couvert par l'assurance maladie de votre pays. Dans la plupart des cas, vous ne paierez pas la totalité des soins médicaux. Les frais médicaux seront directement réglés entre les autorités de santé du pays que vous visitez et votre mutualité. Une quote-part personnelle peut toutefois rester à votre charge. Vérifiez auprès de votre mutualité si un remboursement complémentaire est possible a posteriori .
• Si la CEAM est refusée: 
  • Car l’hôpital/le prestataire ne fait pas partie du secteur de santé public 
  • Car les soins ne sont pas couverts par la CEAM (soins prévus, non remboursables,…) 

Nous vous conseillons de toujours conserver tous les documents médicaux originaux (tickets de caisse, prescriptions médicales et rapports médicaux,…) et d’introduire auprès de votre mutualité une demande de remboursement a posteriori.

Important :  En tant que membre des Mutualités Neutres vous bénéficiez automatiquement de l’assistance médicale urgente à l’étranger grâce à Mutas. Il vous suffit d’appeler Mutas endéans les 48h en cas d’hospitalisation. Plus d’information concernant ce service ici.

Comment obtenir la CEAM ?

Si vous êtes en ordre de cotisation dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire, vous pouvez retirer cette carte gratuitement auprès de votre mutuelle de différentes manières.

Demande en ligne :

1. Rendez-vous sur le Guichet on line de votre mutualité
2. Cherchez la section dédiée à la CEAM
3. Suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande en ligne
4. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises
5. Une fois la demande soumise, votre CEAM vous sera envoyée par voie postale à l'adresse que vous avez indiquée. Une version pdf de la carte sera également disponible à titre informatif dans votre Guichet on line.

Demande en personne :

Contactez votre mutualité :

• par téléphone
• par mail
• ou rendez-vous dans un bureau de votre mutualité

Que faire en cas de perte/oubli de la CEAM ?

Si vous avez égaré ou perdu votre carte, vous avez la possibilité de solliciter votre mutualité pour qu'elle vous expédie par fax ou par e-mail un certificat de remplacement de la CEAM. Ce certificat vous conférera les mêmes droits que votre carte.

Que faire si je voyage sans la carte et que j’ai besoin d’un traitement médical ?

Le fait de ne pas être en possession de la carte ne vous empêche pas de bénéficier de soins devenus médicalement nécessaires ou urgents durant votre voyage. Sans la carte, vous devrez acquitter les factures pour ensuite introduire une demande de remboursement a posteriori à votre mutuelle. Veillez à conserver toutes les preuves et documents (factures, reçus, prescriptions, rapport médicaux,…) qui prouvent que vous avez reçu des soins médicaux. Plus d’information à ce sujet ici.

Sachez que le fait d'être déjà à l'étranger ne vous empêche pas de faire une demande d’une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations ici.

N’oubliez pas qu’en tant que membre des Mutualités Neutres, en règle de cotisations, il vous est possible de bénéficier de l’assistance médicale urgente à l’étranger via notre centrale d’alarme MUTAS.

Attention : Les critères à satisfaire pour être éligible à l'assistance voyage MUTAS sont repris à l’Art. 34 des statuts de l’Union Nationale des Mutualités Neutres et sont disponibles ici.

Quels sont mes recours si ma mutualité me refuse l’octroi d’une CEAM ?

Une carte européenne d’assurance maladie, ou à défaut de carte, un certificat provisoire de remplacement si la carte n’est pas disponible immédiatement,  vous est fourni pour autant que vous soyez en règle d’assurance obligatoire auprès de votre mutualité.

Dans le cas contraire, vous êtres en droit d’interjeter appel en déposant une plainte à Solvit .

Législation

Article 19, paragraphe 1 et Article 27, paragraphe 1 du Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 : concernant le droit aux soins de santé à l'étranger.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R0883

Article 25, section A, paragraphe 3 du Règlement 987/2009 du 16/9/2009 : concernant le document (CEAM) même.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0987

Lien intéressants

INAMI :

INAMI -  Vacances dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Commission européenne :

Commission Européenne - La carte européenne d’assurance maladie

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