Pour que les patients bénéficient d'une sécurité tarifaire, les médecins et les mutualités concluent des conventions qui fixent, entre autres, les honoraires pour les prestations de santé. Les médecins sont libres d’adhérer à cette convention.
Le médecin conventionné, c'est-à-dire ayant adhéré à cette convention, s'engage à respecter les tarifs fixés lorsque le patient séjourne en chambre double ou commune.
Vous pouvez vérifier le statut de votre médecin sur le site de l’INAMI.
Aucun médecin, qu’il soit conventionné ou non, ne peut porter en compte des suppléments d’honoraires aux patients hospitalisés en chambre commune ou à deux lits.
Si vous avez choisi une chambre particulière pour des raisons de convenance personnelle, des suppléments pourront vous être facturés par le médecin, qu’il soit ou non conventionné.
Ce principe connaît quelques exceptions :
- lorsque l'état de santé du patient ou les conditions techniques d'examen, de traitement ou de surveillance requièrent un séjour en chambre individuelle,
- lorsque les nécessités du service ou la non disponibilité de lits en chambre à deux lits ou en chambre commune entraînent un séjour en chambre individuelle,
- lorsque l'admission a lieu dans une unité de soins intensifs ou de soins urgents, indépendamment de la volonté du patient et pour la durée de son séjour dans cette unité,
- lorsque l'admission concerne un enfant accompagné d'un parent pendant son séjour à l’hôpital et qui n’a signé aucun document demandant expressément une chambre particulière.
Informez-vous bien à l’avance à ce propos via la déclaration d’admission que l’hôpital doit vous fournir.