Voyage à l’étranger(du 27/01/2021 au 18/04/2021)
Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. L'interdiction de voyager sera contrôlée tant au niveau du trafic routier, aérien, maritime que ferroviaire.
Les personnes qui se rendent en Belgique et en reviennent doivent être en possession d'une déclaration sur l'honneur. Un modèle de formulaire sera fourni par la ministre de l'Intérieur.
La déclaration sur l'honneur doit être liée au « Passenger Location Form » des passagers et être étayée par les documents nécessaires.
Voyages à caractère essentiel (du 27/01/2021 au 18/04/2021)
Pendant la durée de l'interdiction, seuls les déplacements essentiels sont autorisés. Concrètement, il s’agit des motifs suivants :
1. Raisons familiales impérieuses
- Regroupement familial
- Visites à un conjoint ou partenaire qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où des preuves plausibles d'une relation stable et durable peuvent être fournies
- Déplacements liés à la co-parentalité, mariages civils et religieux, funérailles ou crémations(des alliés ou proches)
2. Raisons humanitaires
- Les déplacements pour des raisons médicales et la poursuite d’un traitement médical
- Assistance à une personne plus âgée, mineure, handicapée ou vulnérable
- Visite à des proches en soins palliatifs
3. Raisons d’études
- Les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui participent à un échange dans le cadre de leurs études
- Les chercheurs ayant un contrat d'hébergement.
4. Frontaliers
- Déplacements liés à la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées en Belgique;
5. Raisons professionnelles pour l’exercice de l’activité professionnelle
6. Divers
- Les soins aux animaux, les déplacements dans le cadre d’obligations juridiques (si elles ne peuvent pas être accomplies de façon numérique), les réparations urgentes pour la sécurité d’un véhicule et les déménagements sont également considérés comme essentiels.
Qu’est-ce que le membre doit pouvoir fournir pour prouver que la raison de son voyage est dite « essentielle » ? (du 27/01/2021 au 18/04/2021)
Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou
un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …
Exemple :
La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, à partir du 1er septembre, mais elle est soumise à un certain nombre de conditions :
il faut avoir été cohabitants légaux pendant au moins un an sans interruption (en Belgique ou dans un autre pays)
OU
pouvoir prouver que l’on entretient une relation affective depuis au moins deux ans avant la demande (cela signifie que les partenaires se connaissent et peuvent prouver qu’ils se sont rencontrés au moins trois fois au cours des deux années précédant la demande et que ces rencontres couvrent une durée totale de 45 jours ou plus).
OU
Avoir un enfant en commun est également la preuve d’une relation durable. Le partenaire à l’étranger doit demander à la représentation diplomatique belge un visa ou une preuve de déplacement essentiel (s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa). Le poste diplomatique délivrera, dans la mesure du possible, ces visas ou ces preuves. Si ce n’est pas possible, le dossier sera transféré au service immigration.
Important !!!
- Dans le cas où il s’agit d’un séjour temporaire à caractère essentiel, la copie des justificatifs doit toujours être jointe au dossier SUE.
- En tenant compte de l’art. 34 des statuts de l’UNMN
Exemple :
- Voyager pour une raison professionnelle, est l’une raison des raisons dite « essentielle » de voyage. Cependant il est mentionné dans l’art. 34 des statuts UNMN, que voyager dans le cadre d’un détachement professionnel est une raison d’exclusion. Dans ce cas précis, il n’y aura aucune intervention en assurance complémentaire.
Voyage à l’étranger(à partir du 19/04/2021)
Il n'y a plus d'interdiction de voyager à partir de la Belgique, quelle que soit la destination. L'interdiction a été remplacée par un conseil de voyage négatif : il est fortement déconseillé de voyager. Ces conseils s'appliquent à toutes les destinations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne.
Quiconque choisit de voyager malgré les conseils aux voyageurs négatifs devra vérifier les mesures applicables dans le pays de destination. Il est possible qu'un pays de destination n'autorise pas les Belges ou n'autorise pas les voyages touristiques. Vous trouverez ces mesures par pays dans nos conseils aux voyageurs : Conseils aux voyageurs - Service public fédéral Affaires étrangères (belgium.be). Si les mesures sanitaires imposées par le pays de destination ne sont pas respectées, Mutas ne pourra pas intervenir.
Les membres qui voyagent à partir du 19/04/2021 et souhaitent bénéficier du service Mutas, peuvent le faire dans la mesure où les statuts sont respectés.
Vaccination
Les membres qui séjournent à l’étranger et qui souhaitent recevoir le vaccin COVID-19 n’ont pas droit à une intervention de Mutas.